Familles de djihadistes : « En refusant de rapatrier ces enfants et leurs mères, l’Etat français agit arbitrairement et dans la plus grande opacité » – Le Monde – 26/09/2022 | Cabinet d’avocats Marie Dosé

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme vient de contraindre la France à réexaminer les demandes de rapatriement de familles retenues dans des camps syriens, les avocats Marie Dosé et Laurent Pettiti pressent le gouvernement, dans une tribune au « Monde », à se mettre en conformité avec cette décision.

Publié dans « Le Monde » le 26 Septembre 2022

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Étiquettes : 14 voix contre 3, 200 enfants français dans le camp fermé de Roj, 80 à 100 femmes détenues dans les camps syriens, Avocat, Avocate du collectif des familles unies, Camp de Roj, CEDH, Collectif Familles Unies, Conditions de vie atroces infligées à ces enfants, Demande de rapatriement de leurs filles et petits-enfants, Des rapatriements décidés arbitrairement, Devoir de justifier un éventuel refus, Directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, droits fondamentaux de ses ressortissants, en cas de refus, Enfants et femmes de jihadistes, engagements internationaux, Fait du prince, garanties appropriées contre l’arbitraire, immense victoire, La France condamnée, la France prête à de nouveaux rapatriements, Le Monde, Long combat devant la justice, Manque de garanties appropriées contre l’arbitraire, Manque de nourriture, Manque de soins, Manque d’hygiène, Marie Dosé, Media, Paris doit réexaminer les demandes de rapatriement, Pas de réponse de l'Elysée, Pas de réponse du Quai d'Orsay, Politique du cas par cas, protection des intérêts des enfants, Quai d’Orsay, Rapatriement des enfants de djihadistes, Refus implicite, Sanction de l'arbitraire, Traitements inhumains et dégradants, valeurs fondamentales des sociétés démocratiques, violation de l’article 3 § 2 du protocole additionnel n° 4 de la Convention

Cabinet d’avocats Marie Dosé – Barreau de Paris

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