Procès de Tarnac : Julien Coupat et Yildune Lévy relaxés – AFP – 12/04/2018
Publié par l’AFP le 12 avril 2018
Read More »Cabinet d’avocats Marie Dosé – Barreau de Paris
5 rue de Provence – 75009 Paris – Tél.: (33) 1 42 61 15 05 – Fax : (33) 1 42 61 16 05 – Mél : avocats@cabinetdose.frÉtiquette : Procès pour sabotage de lignes TGV
Affaire de Tarnac – Le tribunal sur les lieux du sabotage en Seine-et-Marne – AFP – 23/03/2018
Publié par l’AFP le 23 mars 2018
Read More »Affaire de Tarnac – Le procès Tarnac déstabilisé par la défense politique des prévenus – AFP – 19/03/2018
Publié par l’AFP le 19 mars 2018
Read More »Affaire de Tarnac – La qualification terroriste définitivement écartée – AFP – 10/01/2017
En abandonnant définitivement toute accusation de terrorisme contre Julien Coupat et le groupe de Tarnac, la Cour de cassation a fait retomber mardi dans le droit commun cette affaire de dégradations de lignes TGV, huit ans après les faits. Publié par l’AFP le 10 janvier 2017
Read More »Affaire de Tarnac – L’avocat général à la Cour de cassation pour le rejet de la qualification terroriste – AFP – 05/12/2016
L’avocat général à la Cour de cassation préconise le rejet de la qualification terroriste dans l’affaire de Tarnac, prenant le contre-pied du parquet général et du parquet de Paris, a appris l’AFP lundi de sources proches du dossier. Publié par l’AFP le 5 décembre 2016
Read More »Affaire de Tarnac – « Le groupe de Tarnac sera jugé mais pas pour terrorisme » – LeFigaro.fr – 28/06/2016
La cour d’appel de Paris a confirmé ce mardi le renvoi en procès de Julien Coupat et de Yildune Levy pour un sabotage de ligne TGV en 2008, mais en estimant que les faits reprochés aux membres du groupe de Tarnac ne sont pas terroristes, ont annoncé leurs avocats. Publié sur LeFigaro.fr le 28 juin […]
Read More »Affaire de Tarnac – « Coupat et ses complices seront-ils jugés pour terrorisme ? » – LeFigaro.fr – 28/06/2016
Les juges avaient retiré cette qualification pour les dégradations commises sur des lignes TGV en 2008 et ordonné un non-lieu. Le parquet de Paris a fait appel. Publié sur LeFigaro.fr le 28 juin 2016
Read More »Affaire de Tarnac – Le groupe de Tarnac jugé pour terrorisme ? La justice tranche le 28 juin – AFP – 25/05/2016
Le groupe de Tarnac jugé pour terrorisme ? La justice tranche le 28 juin Publié par l’AFP le 25 mai 2016
Read More »Affaire de Tarnac – Le groupe de Tarnac doit-il être jugé pour terrorisme ? La question devant la justice mercredi – AFP – 23/05/2016
Le groupe de Tarnac doit-il être jugé pour terrorisme ? La question devant la justice mercredi Publié par l’AFP le 23 mai 2016
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