Après l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, la justice, à la date du 5 novembre 2020, avait ouvert 14 procédures pour apologie du terrorisme, concernant des mineurs. Comment évaluer le niveau de responsabilité des mineurs dans ce type de dossier ?

LA QUESTION DU JOUR par Guillaume Erner –  Diffusé sur France Culture le 10 novembre 2020

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Quelques jours après l’hommage rendu à Samuel Paty, le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, recensait environ 400 violations de la minute de silence opérée dans les établissements scolaires, le jour de la rentrée du lundi 2 novembre 2020.

Après l’assassinat du professeur à Conflans-Sainte-Honorine, la justice, à la date du 5 novembre 2020, avait ouvert 14 procédures pour apologie du terrorisme, concernant des mineurs. Des collégiens ont été placés en garde à vue ; des enfants de 10 ans interpellés par la police. Dans quelle mesure un mineur a-t-il conscience de la portée de ses propos ? Quel est le niveau de responsabilité à cet âge ? Le sujet divise les juristes. Comment appréhender cette question des mineurs poursuivis pour apologie du terrorisme ?

Guillaume Erner reçoit Marie Dosé, avocate pénaliste. Auteure notamment de « Les victoires de Daech » ed. Plon.

« A 10 ans, ce sont des enfants et on interpelle pas des enfants de 10 ans. Ce n’est pas possible. Vous imaginez ce qui est en train de se passer dans leur tête : « j’ai dit un peu n’importe quoi à mon prof, j’ai peut-être d’ailleurs répété ce que mes parents m’ont asséné. » Et du coup le lendemain, des policiers cagoulés et armés viennent m’interpeler et m’emmener au commissariat. C’est une défiance institutionnelle terrible qu’on est en train de créer chez ces enfants, et un traumatisme durable. »

Marie Dosé, avocate pénaliste