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Catégorie : Autres procès ou affaires

Procès des attentats de janvier 2015 : un premier chapitre historique se referme avec le verdict – FranceInfo – 17/12/2020

18 décembre 2020
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La cour d’assises spéciale de Paris a rendu une décision équilibrée, en retirant la qualification terroriste pour six accusés et en réservant les condamnations les plus lourdes au cercle rapproché d’Amedy Coulibaly. Un verdict qui ne manquera pas d’être étudié pour les prochains procès terroristes à venir. Par Catherine Fournier – France Télévisions – Publié […]

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Au procès des attentats de janvier 2015, la défense dénonce “une machine à broyer trop forte” – L’Obs – 14/12/2020

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Après 4 mois d’audience marquée par l’émotion des parties civiles, puis par l’examen des charges, la cour d’assise spéciale va devoir trouver la juste peine. Pour la défense, l’avocate Marie Dosé a fustigé d’avance “les peines de malade” habituellement prononcées dans les affaires de terrorisme. Verdict mercredi à 16 heures. Par Mathieu Delahousse – Publié […]

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Tribunal de Tarbes : est-ce un délit de poser nue devant la grotte de Lourdes ? – France Bleu – 26/06/2020

27 juin 2020
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L’artiste Deborah de Robertis comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour exhibition sexuelle. En août 2018, la Franco-luxembourgeoise s’était présentée nue devant la grotte du sanctuaire de Lourdes. Le jugement sera rendu le 6 août. Par Suzanne Shojaei – Publié sur le site de France Bleu Béarn le 26 juin 2020

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Déborah de Robertis jugée pour exhibition sexuelle – AFP – 28/09/2017

29 septembre 2017
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L’artiste franco-luxembourgeoise Déborah de Robertis va de nouveau être jugée en France pour exhibition sexuelle après une « performance » dimanche, au musée du Louvre, à Paris, selon son avocate. Caméra portative GoPro accrochée au front, assise les cuisses écartées et le sexe apparent sur un présentoir en bois installé devant le tableau de La […]

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Rwanda: trois juges vont enquêter sur BNP Paribas, accusée de « complicité de génocide » – AFP – 28/09/2017

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Vingt-trois ans après le génocide au Rwanda, une banque française se retrouve pour la première fois au cœur d’une enquête pour complicité: trois juges ont été désignés pour instruire la plainte d’ONG qui accusent BNP Paribas d’avoir financé en 1994 un achat d’armes au profit de la milice hutu. Publié par l’AFP le 28 octobre […]

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Biens mal acquis: l’avocat William Bourdon dépose plainte pour menace de mort – RFI – 31/08/2017

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En France, William Bourdon a déposé une plainte pour de possibles menaces de mort à son encontre. L’avocat est connu pour son implication dans le dossier des biens mal acquis de plusieurs dirigeants africains. Il a été averti de menaces attribuées à l’un des fils du président congolais, Denis Sassou-Nguesso, impliqué justement dans ce dossier. […]

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Prison ferme pour les deux trafiquants – La Montagne – 09/03/2017

9 mars 2017
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« Cirque judiciaire », « populisme pénal » et « justice-fiction » pour Me Marie Dosé. « Délire total » et « gendarmes extraterrestres » accusés de voir à travers les murs pour Me Bertrand Chautard. L’ambiance était électrique, hier après-midi, au tribunal correctionnel, où comparaissaient deux Montluçonnais de 23 et 24 ans, poursuivis pour […]

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Prescription pénale : La loi qui va faire plaisirs aux fraudeurs financiers – Capital – 20/02/2017

21 février 2017
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Voilà une mesure qui fait tâche en pleine affaire Fillon… le Parlement vient d’adopter une loi qui va potentiellement permettre aux auteurs d’abus de biens sociaux ou de fraude fiscale d’échapper plus facilement aux poursuites pénales lorsque les faits sont anciens. Par Thomas Le Bars – Publié dans Capital le 20 février 2017

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Argenteuil : ouverture d’une information judiciaire sur la gestion de l’ancienne majorité – VOnews95 – 17/02/2016

18 février 2016
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Suite à une plainte déposée par l’équipe de Georges Mothron, maire LR d’Argenteuil, en juillet 2014, une information judiciaire a été ouverte par le pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris. Tout juste réélu, l’édile avait engagé une action contre l’ancien maire socialiste, Philippe Doucet, qu’il accusait d’irrégularités dans la gestion des affaires […]

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