Procès pour importation illégale de bois : 40 000 euros d’amende requis à l’encontre d’une entreprise française – Le Monde – 08/06/2023

Le tribunal correctionnel de Châteauroux jugeait, pour la première fois, mercredi, une entreprise d’exploitation forestière pour ce chef d’accusation. Celle-ci était visée par une plainte de Greenpeace France. Par Patricia Jolly, envoyée spéciale – Publiée dans Le Monde le 8 juin 2023

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Incompréhension – Foire du livre de Londres : un éditeur français arrêté à son arrivée au Royaume-Uni – Libération – 18/04/2023

Ernest Moret, invité au salon littéraire de Londres, a été arrêté par la police britannique lundi 17 avril à sa descente de l’Eurostar. Les raisond de son arresttion, en vertu de la loi antiterroriste, pourraient être liées aux manifestations contre la réforme des retraites en France. Il a été relâché mardi soir, sans poursuites à […]

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Violences policières : un étudiant américain porte plainte à Paris – Le Parisien – 20/04/2021

INFO LE PARISIEN. Mohamed Sidibay, Américain de 28 ans, doit être entendu ce mercredi par les enquêteurs du Service de déontologie dela préfecture de police de Paris. Il a porté plainte contre X pour « violences aggravées et discrimination », après une mésaventure au commissariat du Ve arrondissement. Par Timothée Boutry – Publié dans Le Parisien du […]

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Victime et non bourreau : un ex-officier syrien réfugié en France blanchi par la justice – Le Parisien – 27/02/2021

Après avoir fui les rangs de l’armée de Bachar al-Assad, dont il a dénoncé les méfaits, Sami Kurdi avait néanmoins été mis en cause par la justice française pour crimes contre l’humanité. Un non-lieu vient d’être rendu en faveur du déserteur. Par Timothée Boutry – Publié dans Le Parisien du 27 février 2021

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Tribunal de Tarbes : est-ce un délit de poser nue devant la grotte de Lourdes ? – France Bleu – 26/06/2020

L’artiste Deborah de Robertis comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour exhibition sexuelle. En août 2018, la Franco-luxembourgeoise s’était présentée nue devant la grotte du sanctuaire de Lourdes. Le jugement sera rendu le 6 août. Par Suzanne Shojaei – Publié sur le site de France Bleu Béarn le 26 juin 2020

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Biens mal acquis: l’avocat William Bourdon dépose plainte pour menace de mort – RFI – 31/08/2017

En France, William Bourdon a déposé une plainte pour de possibles menaces de mort à son encontre. L’avocat est connu pour son implication dans le dossier des biens mal acquis de plusieurs dirigeants africains. Il a été averti de menaces attribuées à l’un des fils du président congolais, Denis Sassou-Nguesso, impliqué justement dans ce dossier. […]

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Prison ferme pour les deux trafiquants – La Montagne – 09/03/2017

« Cirque judiciaire », « populisme pénal » et « justice-fiction » pour Me Marie Dosé. « Délire total » et « gendarmes extraterrestres » accusés de voir à travers les murs pour Me Bertrand Chautard. L’ambiance était électrique, hier après-midi, au tribunal correctionnel, où comparaissaient deux Montluçonnais de 23 et 24 ans, poursuivis pour […]

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Prescription pénale : La loi qui va faire plaisirs aux fraudeurs financiers – Capital – 20/02/2017

Voilà une mesure qui fait tâche en pleine affaire Fillon… le Parlement vient d’adopter une loi qui va potentiellement permettre aux auteurs d’abus de biens sociaux ou de fraude fiscale d’échapper plus facilement aux poursuites pénales lorsque les faits sont anciens. Par Thomas Le Bars – Publié dans Capital le 20 février 2017

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Argenteuil : ouverture d’une information judiciaire sur la gestion de l’ancienne majorité – VOnews95 – 17/02/2016

Suite à une plainte déposée par l’équipe de Georges Mothron, maire LR d’Argenteuil, en juillet 2014, une information judiciaire a été ouverte par le pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris. Tout juste réélu, l’édile avait engagé une action contre l’ancien maire socialiste, Philippe Doucet, qu’il accusait d’irrégularités dans la gestion des affaires […]

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