Affaire Matzneff : un livre peut-il servir de pièce à conviction dans une affaire judiciaire ? Le cas Edouard Louis – France Info – 12/02/2020
Par Laurence Houot – Publié sur le site FranceInfo.fr le 12 février 2020
Read More »Cabinet d’avocats Marie Dosé & Judith Lévy – Barreau de Paris
5 rue de Provence – 75009 Paris – Tél.: (33) 1 42 61 15 05 – Fax : (33) 1 42 61 16 05Étiquette : Cour d’appel de Paris
Lafarge en Syrie : la justice annule les poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité » – AFP – 07/11/2019
Publié par l’AFP le 7 novembre 2019
Read More »13-Novembre : la libération d’Ali Oulkadi, convoyeur de Salah Abdeslam, confirmée – AFP – 09/08/2018
La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d’Ali Oulkadi, un des convoyeurs de Salah Abdeslam au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, a appris l’AFP auprès de son avocate Marie Dosé. Dépêche AFP du 9 août 2018
Read More »L’accusation forme un pourvoi contre la relaxe d’une Femen pour exhibition sexuelle – AFP – 18/01/2017
Le parquet général de Paris a formé mardi un pourvoi en cassation contre la relaxe d’une militante ukrainienne des Femen pour le délit d’exhibition sexuelle, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Publié par l’AFP le 18 janvier 2017
Read More »La première Femen condamnée pour « exhibition sexuelle » relaxée en appel – AFP – 12/01/2017
La première militante des Femen à avoir été condamnée en France pour exhibition sexuelle a été relaxée, jeudi 12 janvier en appel de ce délit, mais a, en revanche, été condamnée à 600 euros d’amende pour avoir dégradé une statue de cire du président russe, Vladimir Poutine. Publié par l’AFP le 12 janvier 2017
Read More »Une Femen condamnée pour exhibition sexuelle demande la relaxe – AFP – 17/11/2016
La première militante des Femen à avoir été condamnée en France pour exhibition sexuelle a demandé jeudi à la cour d’appel de Paris de la relaxer, et sera fixée le 12 janvier Publié par l’AFP le 17 novembre 2016
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