en cas de refus

Familles de djihadistes : “En refusant de rapatrier ces enfants et leurs mères, l’Etat français agit arbitrairement et dans la plus grande opacité” – Le Monde – 26/09/2022

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme vient de contraindre la France à réexaminer les demandes de rapatriement de familles retenues dans des camps syriens, les avocats Marie Dosé et Laurent Pettiti pressent le gouvernement, dans une tribune au “Monde”, à se mettre en conformité avec cette décision.

Publié dans “Le Monde” le 26 Septembre 2022

Rapatriements de familles de djihadistes : les motifs de la condamnation de la France par la CEDH – Le Monde – 14/09/2022

Paris devra désormais justifier d’un éventuel refus de rapatrier les femmes et les enfants de djihadistes détenus en Syrie. Leurs proches pourront se pourvoir devant un organisme indépendant ou une juridiction.

Par Christophe Ayad – Publié par Le Monde le 14 Septembre 2022

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