Traitement inhumain et dégradant

Rapatriement des familles de djihadistes : la France défend son refus devant la Cour européenne des droits de l’homme – Le Monde – 30/09/2021

La CEDH a examiné, mercredi 29 septembre, la requête des familles de deux femmes détenues en Syrie avec leurs enfants et demandant leur retour, refusé par l’Etat.


Par Christophe Ayad (Srasbourg – envoyé spécial) – Publié par Le Monde le 30 septembre 2021

Enfants de Jihadistes : “La France viole ses obligations” à l’égard de ses ressortissants, va plaider une avocate devant la justice européenne – France Info – 29/09/2021

Marie Dosé accuse la France de violer notamment l’article 3 de la Convention qui interdit à un état membre d’exposer ses ressortissants à des traitements inhumains et dégradants.


Publié sur FranceInfo.fr le 29 septembre 2021

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