De la préparation du dossier à la motivation de la culpabilité et de la peine, comment améliorer la pratique de l’audience correctionnelle

Avec
Guillaume Daieff Magistrat, président de la 13e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris
Marie Dosé Avocate au barreau de Paris

Provenant du podcast Esprit de justice – Disponible sur France Culture depuis le 16 octobre 2024

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L’immense majorité des affaires pénales sont traitées en audience correctionnelle. Il y en a de plusieurs sortes : elles peuvent être à juge unique ou en collégiale (c’est-à-dire composée de trois juges), durer une heure comme la plupart des affaires de comparution immédiates (les anciens « flagrants délits ») ou plusieurs jours voire plusieurs semaines. La qualité des échanges dépend en grande partie de la personnalité du président. D’où l’importance de se pencher sur son éthique : qu’est-ce qu’un bon président de correctionnelle ?

C’est bien entendu quelqu’un qui connaît bien ses dossiers, qui les a lus et travaillés avant l’audience ; c’est ensuite quelqu’un qui manifeste dans son comportement-même, jusque dans les gestes les plus infimes, l’esprit de la justice c’est-à-dire l’écoute, l’impartialité, l’humanité. Marie Dosé nous explique « de mon point de vue, un bon président, c’est quelqu’un qui n’a pas peur, c’est quelqu’un qui s’autorise à être surpris. Il ne doit pas avoir peur du prévenu, peur du débordement, avoir peur d’un trop-plein d’émotions, de ne pas pouvoir gérer ce qui va se passer…un bon président doit aussi savoir fabriquer des ponts entre entre le box et le banc des parties civiles, des ponts entre lui-même et le prévenu, tout en conservant de la solennité, c’est très important« . L’audience doit s’assurer que les faits sont établis, et donc revenir sur l’enquête, et aussi permettre au procureur et à l’avocat de développer leurs arguments ; mais elle n’est pas qu’une affaire entre professionnels, le président doit également s’inquiéter du prévenu : ce dernier la plupart du temps stressé, il « n’a pas les codes » de l’audience, notamment lorsqu’il est étranger. Le président doit expliquer oralement sa décision dans un langage simple et s’assurer que le prévenu comprend. Guillaume Daieff ajoute « la question du langage est très importante, il faut que l’on parle un langage qui soit compris par les prévenus. Je laisse tomber les formules rituelles qui ne servent à rien, qui encombrent et qui prennent du temps, Avant de dire les qualifications développées, je dis au prévenu ce qui lui est reproché en vrai, c’est-à-dire escroquerie, abus de confiance, etc., pour qu’il comprenne de quoi il s’agit. Cela permet justement d’établir le contact et de lancer ce pont dont parlait Maître Dosé avec le prévenu, pas seulement avec le regard ou les mimiques faciales« .