Menace à l'ordre public | Cabinet d’avocats Marie Dosé

« Menace grave » ou victime d’une « famille tyrannique » ? La justice examine la demande d’expulsion en Algérie d’une « revenante » de Syrie – France Info – 13/09/23

2 novembre 2023

Une jeune femme de 24 ans, rapatriée de Syrie en janvier, est aujourd’hui menacée d’expulsion vers l’Algérie, où elle n’est jamais allée. Le préfet du Nord est venu en personne défendre sa position mercredi à l’audience devant la commission d’expulsion du tribunal administratif de Lille Par Mathilde Lemaire – Publié sur le site de FranceInfo […]

Pourquoi le tribunal administratif de Lille a suspendu l’expulsion d’une revenante de Syrie – Le Monde – 30/10/2023

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Le juge des référés a estimé qu’il existait « un doute suffisamment sérieux sur la légalité » de la décision d’expulsion prise par le préfet du Nord. La jeune femme avait été emmenée de force en Syrie par sa mère radicalisée afin de gagner le « califat » de l’organisation Etat islamique. Par Christophe Ayad – Publié par Le […]

France : l’arrêté d’expulsion d’une jeune « revenante de Syrie », suspendu par le tribunal administratif – RFI – 28/10/2023

29 octobre 2023

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Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté d’expulsion vers l’Algérie visant cette jeune mère de famille de 24 ans, emmenée contre son gré en Syrie lorsqu’elle était adolescente puis mariée à un jihadiste. Contrairement à ce que soutenait le préfet du Nord, Georges-François Leclerc, […]

Rapatriée de Syrie : le tribunal de Lille empêche l’expulsion de Sana demandée par le préfet du Nord – France 3 Hauts-de-France – 28/10/2023

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Jeudi 26 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté d’expulsion de Sana, une Roubaisienne de 24 ans qui a passé 9 ans en Syrie. Le préfet du Nord avait signé cet arrêté malgré l’avis défavorable de la commission d’expulsion des étrangers. Par Pauline Thurier – Publié par France 3 Hauts-de-France le 28 octobre […]

Le tribunal administratif de Lille suspend l’expulsion de Sana, une Roubaisienne revenue de Syrie – Ici – 27/10/2023

28 octobre 2023

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Le tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté d’expulsion de Sana, cette Roubaisienne revenue de Syrie après y avoir été emmenée de force par sa mère en 2014. Son assignation à résidence est également suspendue. Le Préfet du Nord, à l’origine de l’arrêté, était présent à l’audience jeudi. Publié sur Ici le 27 octobre 2023

La commission d’expulsion des étrangers désavoue le préfet du Nord dans le cas de Sana, Roubaisienne rapatriée de Syrie – France 3 Hauts de France – 27/09/2023

28 septembre 2023

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Par Pauline Thurier – Publié sur le site de France 3 Hauts de France le 27 septembre 2023

Le tribunal de Lille défavorable à l’expulsion de Sana, une jeune femme rapatriée de Syrie – Le Monde – 27/09/2023

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Cette mère de deux enfants est considérée par le préfet comme une « menace grave » pour l’ordre public. L’avis rendu par la commission des expulsions estime qu’il s’agit « d’allégations » qui « ne sont corroborées par aucune pièce ».. Par Florence Traullé (Lille, correspondante) – Publié dans Le Monde le 27 septembre 2023

Le sort de Sana, rapatriée de Syrie, devant la commission des expulsions du tribunal de Lille – Le Monde – 13/09/2023

17 septembre 2023

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Le prefet du Nord veut expulser vers l’Algérie cette jeune femme, emmenée de force en Syrie par une mère radicalisée et revenue avec ses deux enfants en janvier. Il assure, sans fournir de documents, qu’elle constitue une « menace grave ». Le président de l’association qui la prend en charge l’a contredit mercredi. Par Florence Traullé (Lille, […]

De l’horreur de Daech au tribunal de Lille, Sana, 24 ans, menacée d’expulsion : « Je ne suis pas une manace » – France Info – France 3 hauts de France – 13/09/23

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Le préfet du Nord est venu justifier aux magistrats, ce mercredi 13 septembre, sa volonté d’expulser en Algérie une jeune Roubaisienne emmenée de force en Syrie à l’âge de 15 ans, puis rapatriée en janvier dernier. S’il évoque un « grave danger pour l’ordre public », l’avocate de cette mère de deux enfants dénonce une […]

« Menace grave » ou victime d’une « famille tyrannique » ? La justice examine la demande d’expulsion en Algérie d’une « revenante » de Syrie – France Info – 13/09/23

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Une jeune femme de 24 ans, rapatriée de Syrie en janvier, est aujourd’hui menacée d’expulsion vers l’Algérie, où elle n’est jamais allée. Le préfet du Nord est venu en personne défendre sa position mercredi à l’audience devant la commission d’expulsion du tribunal administratif de Lille Par Mathilde Lemaire – Publié sur le site de FranceInfo […]

Après l’enfer de l’organisation Etat islamique et des camps syriens, Sana, 24 ans, deux enfants, menacée d’expulsion par la France – Le Monde – 08/09/2023

9 septembre 2023

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Rapatriée de Syrie en janvier avec ses deux filles, Sana est l’une des rares femmes à ne pas avoir été mise en examen pour terrorisme à son retour en France. Le préfet du Nord veut l’expulser vers l’Algérie, malgré la levée des mesures de surveillance administrative. Par Christophe Ayad – Publié dans Le Monde le […]

Une mère en double peine – Libération

27 mai 2010

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Par Ondine Millot Par Ondine Millot – Publiée le 27 mai 2010 dans Libération

Cabinet d’avocats Marie Dosé – Barreau de Paris

Étiquette : Menace à l’ordre public

« Menace grave » ou victime d’une « famille tyrannique » ? La justice examine la demande d’expulsion en Algérie d’une « revenante » de Syrie – France Info – 13/09/23

Pourquoi le tribunal administratif de Lille a suspendu l’expulsion d’une revenante de Syrie – Le Monde – 30/10/2023

France : l’arrêté d’expulsion d’une jeune « revenante de Syrie », suspendu par le tribunal administratif – RFI – 28/10/2023

Rapatriée de Syrie : le tribunal de Lille empêche l’expulsion de Sana demandée par le préfet du Nord – France 3 Hauts-de-France – 28/10/2023

Le tribunal administratif de Lille suspend l’expulsion de Sana, une Roubaisienne revenue de Syrie – Ici – 27/10/2023

La commission d’expulsion des étrangers désavoue le préfet du Nord dans le cas de Sana, Roubaisienne rapatriée de Syrie – France 3 Hauts de France – 27/09/2023

Le tribunal de Lille défavorable à l’expulsion de Sana, une jeune femme rapatriée de Syrie – Le Monde – 27/09/2023

Le sort de Sana, rapatriée de Syrie, devant la commission des expulsions du tribunal de Lille – Le Monde – 13/09/2023

De l’horreur de Daech au tribunal de Lille, Sana, 24 ans, menacée d’expulsion : « Je ne suis pas une manace » – France Info – France 3 hauts de France – 13/09/23

« Menace grave » ou victime d’une « famille tyrannique » ? La justice examine la demande d’expulsion en Algérie d’une « revenante » de Syrie – France Info – 13/09/23

Après l’enfer de l’organisation Etat islamique et des camps syriens, Sana, 24 ans, deux enfants, menacée d’expulsion par la France – Le Monde – 08/09/2023

Une mère en double peine – Libération