Le Conseil constitutionnel, dernière digue des Libertés face à l’état d’urgence ? – Contexte – 17/12/2015

Devant les Sages, les avocats des militants écologistes assignés à résidence se sont livrés à un réquisitoire contre l’utilisation des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.
Par Samuel Le Goff – Publié sur Contexte.com le 17 décembre 2015

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